3 juin 2019

Droit de superficie: risque ou opportunité?

La maison que vous envisagez d’acquérir est parfaite. Elle est charmante, soignée et correspond en tous points à ce que vous recherchez. Et de plus, son prix est extrêmement intéressant. Méfiance? Vice caché?

Le DDP (Droit distinct et permanent de superficie)

Rien de tout cela. Une petite phrase dans l’annonce explique ce qui semble être une bonne affaire. La maison a été construite dans le cadre d’un droit de superficie ou DDP (Droit distinct et permanent de superficie).

Se renseigner avant d’acheter en DDP

Lorsque les prix des terrains sont très élevés, un droit de superficie peut constituer une bonne alternative à l’acquisition d’un terrain. Dans ce contexte, le propriétaire foncier octroie à un tiers le droit de construire sur son sol. Le maître d’ouvrage possède donc l’immeuble, mais pas le terrain. Il devient alors possible de réaliser son rêve d’une habitation en propriété même avec un capital limité. Toutefois, la personne intéressée par un droit de superficie devrait d’abord rechercher un conseil avisé et étudier avec soin les conditions du contrat régissant le droit de superficie.

Bien analyser le contrat

Dans ce contexte, la rente du droit de superficie que le preneur du droit (le propriétaire de la maison) doit verser au propriétaire foncier (du terrain) constitue un facteur essentiel. Elle représente une charge financière supplémentaire, raison pour laquelle son montant et son évolution sur la durée devraient absolument être définis de manière contractuelle. Il s’agit aussi d’observer la durée du droit de superficie ainsi que des détails relatifs au retour de concession.

DDP: quelle durée? A quel prix?

Généralement, un droit de superficie est établi pour 30 à 100 ans. Il faudrait que soit clairement établi si le bâtiment devra être enlevé à la fin du droit de superficie afin de rétablir l’état originel du terrain ou s’il est transmis au propriétaire foncier. Dans ce cas, ce dernier devra indemniser correctement le preneur du droit de superficie ou ses successeurs, par exemple ses héritiers ou les acheteurs. Les principes et le calcul de cette indemnisation devraient également être impérativement réglés dans le contrat de superficie.

Ajoutons que le propriétaire foncier (du terrain loué) peut être une commune. Un moyen sûr de maintenir des revenus réguliers à la commune.

Nos spécialistes vous donneront volontiers d’autres renseignements sur ce thème qui se présente de plus en plus fréquemment. Toujours à vos côtés pour vous conseiller tout au long du processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier.